Le dernier exercice 2023/2024 a été marqué par des évolutions dynamiques qui ont posé des défis à la branche fiduciaire, mais ont également été sources de nouvelles opportunités. La branche se doit de répondre aux exigences croissantes de sa clientèle, tout en s’affirmant dans un monde qui connaît une rapide mutation. Dans ce contexte, les instituts de FIDUCIAIRE|SUISSE jouent un rôle déterminant. Ils sont les piliers du développement et de l’innovation.
Le travail des instituts est essentiel, non seulement pour le perfectionnement professionnel des membres de l’association, mais aussi pour la qualité des prestations de services. Les instituts veillent à ce que FIDUCIAIRE|SUISSE puisse organiser activement le changement et accompagner ses membres en tant que partenaire compétent. Par diverses actions (p. ex. participation à des consultations), ils essaient par ailleurs de réduire la bureaucratie ou de l’orienter dans la direction souhaitée.
Institut fiduciaire 4.0 :
une année prospère avec une croissance continue et de l’innovation.
En tant qu’établissement de premier plan dans le secteur fiduciaire, nous mettons tout en œuvre pour que nos membres soient au fait des connaissances spécialisées tout en nous assurant qu’ils disposent des compétences nécessaires pour répondre aux exigences de notre clientèle. Avec nos programmes, nous couvrons un large éventail de thèmes, dont les développements juridiques et fiscaux, les innovations technologiques ainsi que les aptitudes en matière de direction et de gestion.
Grâce au perfectionnement professionnel obligatoire promu par FIDUCIAIRE|SUISSE et les établissements compétents, nos membres sont continuellement à jour et respectent les exigences du métier qui ne cessent d’évoluer. En participant à des séminaires, ateliers et autres séances de formation, nos membres peuvent approfondir leurs connaissances, acquérir de nouvelles perspectives et instaurer des réseaux utiles.
La promotion d’une qualité pointue par le perfectionnement professionnel obligatoire est la clé de voûte de notre organisation. Nous sommes fiers de prêter assistance à nos membres, de proposer des prestations de services de premier ordre et de gagner la confiance de notre clientèle. Au fil de la nouvelle année qui approche, nous poursuivrons notre engagement en faveur d’un apprentissage tout au long de la vie et d’un perfectionnement professionnel afin de maintenir le succès de nos membres dans un secteur exigeant qui ne cesse d’évoluer.
Institut fiscalité:
réponses importantes à la consultation et activité de spécialiste pour l’administration
Cette année, l’Institut fiscalité a été fortement sollicité du fait des évolutions politiques rapides. La participation à de nombreuses consultations et expertises a été tout aussi intense, notamment concernant la révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée, la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes, la loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international et l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises.
Une vue complète des réponses à la consultation est disponible au lien suivant : Consultation
Fiducie et droit :
Thèmes principaux Loi sur la transparence et révision LBA
La branche fiduciaire est directement concernée par la question de la transparence et la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Avec le soutien de l’Institut Fiduciaire et droit, FIDUCIAIRE|SUISSE a pris activement part aux discussions sur la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) et s’est positionnée sur des points importants dans le cadre de la commission des experts, afin de défendre les besoins spécifiques de la branche et d’influer ainsi sur le processus législatif.
En outre, FIDUCIAIRE|SUISSE coopère depuis fin juillet avec EXPERTsuisse et la Fédération Suisse des Avocats dans le cadre du processus parlementaire afin de faire entendre le point de vue de la branche fiduciaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la partie Affaires publiques.
Institut suisse pour le contrôle restreint ISCOR
Accompagnement des membres dans le cadre de l’introduction du nouveau droit des sociétés anonymes
Dans le cadre de l’introduction du nouveau droit des sociétés anonymes, l’Institut suisse pour le contrôle restreint ISCOR a soutenu et accompagné activement les membres. Il a facilité la transition pour les membres de l’association grâce à une multitude d’offres, notamment des webinaires d’information dédiés, des documents exhaustifs et des offres de conseil individuelles conçues spécifiquement pour les besoins des membres.
Soulignons en particulier le séminaire « Évaluations : premières expériences du nouveau droit des sociétés anonymes », qui a servi de plateforme expliquant en détail les nouveautés du droit des sociétés anonymes et permettant aux membres de poser directement des questions et d’échanger des expériences.
Nouveau droit des sociétés anonymes – Premières expériences du point de vue de la révision
Le nouveau droit des sociétés anonymes est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et il a apporté plusieurs nouveautés. L’Institut suisse pour le contrôle restreint ISCOR de FIDUCIAIRE|SUISSE résume ci-dessous les premières expériences faites lors de la mise en œuvre des nouveautés.
D’emblée, les obligations étendues de la direction de l’entreprise en cas d’assainissement ont beaucoup occupé la branche. En cas de perte en capital ou de surendettement, les sociétés avec opting-out doivent désormais faire contrôler leurs derniers comptes annuels par un réviseur agréé. Le surendettement (en tant que forme élargie de perte de capital) entraîne également d’autres obligations de l’organe de révision ou du réviseur agréé mandaté : un contrôle du surendettement doit être réalisé selon la norme PS-CH 290 sur les comptes intermédiaires nécessaires dans ces circonstances. L’ISCOR a rédigé différentes publications sur ce thème et propose des séances de perfectionnement professionnel.
La distribution de dividendes intermédiaires est également une nouveauté. Elle suppose que des comptes intermédiaires soient établis et qu’ils fassent état d’un capital propre distribuable et librement disponible. Les comptes intermédiaires ne doivent pas être révisés en cas d’opting-out ou si tous les actionnaires ont approuvé la distribution, à condition que celle-ci ne compromette pas les droits des créanciers. Les dividendes intermédiaires ont beaucoup moins été utilisés par les PME, car celles-ci n’établissent généralement pas de comptes intermédiaires et procèdent plus souvent à des versements d’acomptes ou de dividendes extraordinaires (ou tout au plus à des avances dans l’attente des dividendes).
La nouvelle forme de l’assemblée générale virtuelle a reçu un écho très favorable auprès des petites et des grandes entreprises. Elle s’accompagne toutefois d’importants défis techniques, puisque le bon déroulement et l’échange d’opinions entre les actionnaires ou les associés doivent toujours être garantis. L’assemblée générale hybride est la forme la plus fréquente, car elle constitue un nouvel instrument adapté pour organiser l’assemblée générale de manière efficace et sans frais administratifs importants.
Certaines nouveautés gagneront encore en importance à l’avenir. Outre les nombreuses nouveautés précitées et déjà mises en œuvre, la marge de fluctuation du capital offre aussi beaucoup d’opportunités. Dans le cadre des prescriptions légales, il est non seulement possible de fixer librement les limites supérieures et inférieures, mais aussi d’exclure le droit de souscription et de prévoir des combinaisons avec des mesures de capitalisation existantes.
L’Institut est né avec pour ambition d’améliorer la qualité du contrôle restreint devenu possible pour les PME en 2008, date depuis laquelle il s’est imposé comme forme principale de contrôle. Cela s’est concrétisé sous l’influence active au plan politique, par le conseil du milieu politique et des autorités ainsi que par la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l’association. Au fil des années (et jusqu’à ce jour), les principaux défis ont résidé dans l’application de normes homogènes pour le secteur et la défense contre une tendance croissante à la réglementation excessive.
Ici aussi, le but visé était politique : la collaboration aux consultations, mais aussi un but formateur : l’organisation de séminaires axés sur une bonne part de pratique et la publication de rapports spécialisés et d’outils de travail pour les membres. . Les principaux défis ont été (et le sont encore aujourd’hui) : les exigences croissantes dans un champ de tensions entre la clientèle, les agentes et les agents fiduciaires ainsi que les différentes autorités. En raison des nouvelles lois, toujours plus nombreuses, les situations sont de plus en plus complexes, plus bureaucratiques et plus difficiles à gérer pour les clients. La coopération et la confiance avec une fiduciaire qui sache aider à s’en sortir dans cette jungle occupe une place toujours plus importante.
L’Institut a d’emblée suivi les développements compliqués du droit fiscal, a participé à des consultations et a présenté les attentes du secteur dans le processus législatif. Il s’est aussi vu confier pour mission de fournir des moyens auxiliaires pertinents pour l’exercice de la profession et d’encourager la formation et le perfectionnement professionnel en proposant des programmes et publications dans ce sens. Il s’agissait avant tout de positionner FIDUCIAIRE|SUISSE comme interlocuteur compétent auprès des milieux politiques et administratifs lorsqu’il s’agit des préoccupations fiscales des PME.
Comme dans tous les secteurs, la numérisation a exercé un fort impact sur la branche fiduciaire. L’Institut Fiduciaire 4.0 a été fondé pour aider l’association et ses membres dans tous les domaines de la numérisation. La numérisation est un développement constant qui a tendance à progresser toujours plus vite. Le besoin d’intervention aujourd’hui consiste essentiellement à montrer aux membres de l’association quelles sont les approches de solution envisageables pour les différentes questions et de présenter aux entreprises comment ils peuvent utiliser la numérisation comme une opportunité au sein de leur entreprise.